Informations légales

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Mentions légales

Éditeur

Le site et le service Noting Club sont édités par :

Hébergement et déploiement

Noting Club utilise notamment les infrastructures de Hostinger et Vercel pour l’hébergement et/ou le déploiement de ses services web.

D’autres prestataires techniques peuvent intervenir dans le fonctionnement du service, notamment pour la base de données, l’authentification, le stockage et le paiement. Ils sont précisés dans la Politique de confidentialité ci-dessous.

Propriété intellectuelle

Noting Club, son identité visuelle, son logo, ses interfaces, ses textes, ses éléments graphiques et, plus généralement, les contenus et développements appartenant à l’éditeur sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les marques, logos, contenus et services appartenant à des tiers et éventuellement présentés dans Noting Club demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Noting Club est un outil numérique destiné à accompagner les étudiants dans l’organisation de leurs études et de leur travail.

Noting Club ne garantit aucun résultat scolaire, aucune note, réussite à un examen, admission ou obtention de diplôme.

L’utilisateur reste responsable des informations et contenus qu’il saisit dans son espace ainsi que de l’utilisation qu’il fait du service.

Contact

hello@notingclub.com

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Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Eavnn, entreprise individuelle, exploitant Noting Club.

Contact : hello@notingclub.com

Données traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, Noting Club peut traiter :

• les informations du compte, notamment prénom, nom, adresse e-mail, identifiant utilisateur et, lorsque vous choisissez de la renseigner, date de naissance ;
• les informations de scolarité renseignées par l’utilisateur ;
• les contenus créés dans Noting Club : matières, cours, notes, tâches, mémos, révisions, examens, résultats, calendrier, projets, tableaux, bibliographie, lectures, sessions Focus et rappels ;
• les fichiers ajoutés volontairement au service ;
• les informations techniques nécessaires à l’authentification, aux sessions, à la sécurité et au fonctionnement du service ;
• les informations nécessaires à la gestion d’un achat et de la durée d’accès à Noting Club.

Noting Club ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.

Finalités

Ces données sont notamment utilisées pour :

• créer et sécuriser le compte ;
• fournir les fonctionnalités de Noting Club ;
• sauvegarder et synchroniser les données ;
• gérer l’accès au service ;
• traiter les achats ;
• envoyer les communications nécessaires au fonctionnement du compte ;
• personnaliser l’expérience, notamment pour souhaiter un anniversaire lorsque les notifications sont activées, et produire des statistiques démographiques strictement agrégées ;
• assurer l’assistance ;
• sécuriser le service et prévenir les abus ;
• respecter les obligations légales applicables.

La date de naissance est facultative. Sa valeur exacte n’est pas transmise aux outils d’analytics et n’apparaît pas dans les graphiques agrégés.

Bases légales

Les traitements nécessaires à la fourniture de Noting Club reposent principalement sur l’exécution du contrat. Certains traitements peuvent également reposer sur une obligation légale, l’intérêt légitime de l’éditeur ou, lorsque nécessaire, le consentement de l’utilisateur.

Confidentialité de l’espace personnel

Les contenus enregistrés dans l’espace personnel Noting Club sont privés.

Noting Club met en œuvre des mécanismes techniques destinés à isoler les données de chaque utilisateur et à empêcher un utilisateur d’accéder aux données privées d’un autre.

Prestataires techniques

Noting Club peut notamment utiliser :

• Supabase pour la base de données, l’authentification et le stockage ;
• Stripe pour le paiement ;
• Google lorsque l’utilisateur choisit la connexion avec Google ;
• LWS pour certains services d’e-mail ;
• Vercel et Hostinger pour l’hébergement, le déploiement ou certains services techniques.

Ces prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à leurs missions respectives.

Lorsque des données sont traitées hors de l’Espace économique européen, les transferts doivent être encadrés conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Durées de conservation

Les données nécessaires au fonctionnement du compte sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service.

Lorsqu’un compte est supprimé, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des informations devant être conservées pour satisfaire une obligation légale ou permettre la défense de droits.

Certaines données supprimées peuvent être temporairement conservées dans une corbeille avant leur suppression définitive.

Les informations comptables et de facturation sont conservées pendant les durées légalement requises.

Sécurité

Noting Club met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre les accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés.

Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : hello@notingclub.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et mécanismes nécessaires

Noting Club peut utiliser les cookies et mécanismes techniques strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité, au maintien de la session et au fonctionnement de l’interface.

Si des traceurs nécessitant un consentement sont ajoutés ultérieurement, ils devront faire l’objet d’une information et d’un mécanisme de consentement appropriés.

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Conditions générales de vente

Objet et vendeur

Les présentes CGV régissent l’achat par un consommateur d’un droit d’accès temporaire au service numérique Noting Club.

Service et compte personnel

Noting Club est une application web destinée notamment à la prise de notes et à l’organisation du travail étudiant.

L’utilisation du service nécessite un compte personnel.

Durée de l’accès

L’achat donne accès à Noting Club pendant douze (12) mois à compter de l’activation de l’accès.

Il n’y a aucun renouvellement automatique.

À l’issue des douze mois :

• l’accès payant expire ;
• aucun nouveau paiement n’est effectué automatiquement ;
• l’utilisateur peut, s’il le souhaite, acheter une nouvelle période d’accès aux conditions alors proposées.

Prix et offres commerciales

Les prix applicables sont ceux présentés à l’utilisateur au moment de sa commande.

Ils sont indiqués en euros et TTC lorsque la TVA est applicable.

Noting Club peut proposer des offres commerciales temporaires.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande : 39,90 € jusqu’au 31 octobre 2026 inclus, 55,90 € du 1er novembre au 1er décembre 2026 inclus, puis 69,90 € à partir du 2 décembre 2026, pour 12 mois d’accès.

L’offre effectivement disponible, son prix et sa date éventuelle de fin sont présentés avant la commande.

Le montant total à payer est affiché avant la validation du paiement.

Paiement et activation

Le paiement est réalisé en ligne par Stripe.

Il s’agit d’un paiement unique pour douze mois d’accès, et non d’un abonnement avec renouvellement automatique.

Noting Club ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.

L’accès payant est activé après confirmation effective du paiement.

Avant le paiement, l’utilisateur doit pouvoir vérifier :

• le service acheté ;
• la durée de douze mois ;
• le prix total ;
• l’absence de renouvellement automatique.

Avant de poursuivre vers le paiement, l’utilisateur accepte expressément les présentes CGV et demande l’activation immédiate de son accès au moyen d’une case obligatoire non précochée. Cette acceptation et cette demande sont enregistrées avec la version des CGV et leur horodatage.

Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux contrats conclus à distance.

Avant le paiement, l’utilisateur peut demander expressément l’activation immédiate de son accès Noting Club. Cette demande ne constitue pas une renonciation au droit de rétractation. En cas de rétractation après le début du service demandé, un montant proportionnel au service déjà fourni peut rester dû dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La demande peut être transmise en ligne depuis la page de rétractation. Elle est enregistrée et traitée sans suppression automatique du compte ou des données.

Disponibilité et évolution du service

Noting Club s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais peut connaître des interruptions temporaires, notamment pour maintenance, mises à jour, sécurité ou incident technique.

Noting Club peut faire évoluer son interface et ses fonctionnalités afin d’améliorer, sécuriser ou maintenir le service.

Ces évolutions ne doivent pas priver arbitrairement l’utilisateur des caractéristiques essentielles du service acheté pendant sa période d’accès.

Responsabilité et droits d’utilisation

Noting Club est un outil d’organisation et de travail.

Il ne garantit aucun résultat scolaire, aucune note, réussite à un examen, admission ou obtention de diplôme.

L’achat ne transfère aucun droit de propriété sur Noting Club.

L’utilisateur bénéficie d’un droit personnel d’utilisation pendant la période achetée et conserve les droits qu’il détient sur ses propres contenus.

Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation : hello@notingclub.com

En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser sa réclamation à Noting Club.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, il pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Eavnn.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.